Publié le :
15/11/2018
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novembre
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2018
Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. A compter de cette date, vous serez responsable du prélèvement de l'impôt sur le revenu dû sur les salaires.
La mise en place du prélèvement à la source (PAS) va impacter...
Publié le :
19/10/2018
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octobre
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2018
Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, a présenté, lors du Conseil des ministres du 20 avril 2018, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les textes sont en cours d’examen au Sénat, en première lec...
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28/08/2018
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août
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2018
Alors que le projet de loi ELAN ("portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique") devrait être promulgué à l’automne, plusieurs évolutions récentes sont déjà à relever en matière d’urbanisme et de construction.
En...
Publié le :
12/06/2018
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juin
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2018
Qualification LMP
Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), le bailleur doit remplir cumulativement les deux conditions suivantes :
La recette annuelle tirée de cette activité dépasse 23 000 euros TTC.
Cette...
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02/03/2018
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mars
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2018
La forêt française est en constante augmentation tant en superficie qu'en volume. Elle occupe environ 23 % du territoire soit 16 millions d'hectares dont 12 de forêts privées.
Son morcellement est encore important. Sur 3,5 millions de...
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08/01/2018
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janvier
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2018
Témoignages clients - Relation Client
Après 1 an d’utilisation sur iNot Office Premium, Maître Cédric PLÉAU, notaire associé à Olivet (45), nous fait part de son expérience et souligne les points forts de la solution.
Qu’est-ce qui vous a décidé à opter pour iNot Office...
Publié le :
31/10/2017
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octobre
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2017
La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 (J21), dans ses dispositions entrant en vigueur au 1er novembre 2017, poursuit sa dynamique de déjudiciarisation en droit de la famille. L’objectif est de recentre...
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20/09/2017
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septembre
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2017
A travers cet article, nos experts font le point sur cette nouvelle réforme pour lutter contre le blanchiment.
Quelle est son origine ?
La base légale de cette nouvelle formalité repose sur l'ordonnance numéro 2016-1635 du 1er déce...
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31/05/2017
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2017
Civ. 3ème, 27 avril 2017, n°16-15.519
L’annulation du contrat de réservation préliminaire, conclu suite à un démarchage à domicile en vue d’une vente, d’un bien en état futur d’achèvement impacte-t-elle la validité du contrat de vente...
Publié le :
23/05/2017
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2017
À l’heure de la clôture de certains championnats sportifs – qui durant une saison ont été le lieu de rencontre des amateurs, des supporters, des sportifs –, ce sont les voisins de ces lieux qui vont à la rencontre de leurs propriétaires...
Publié le :
18/05/2017
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2017
Interviews d'experts - Relation Client
En termes de communication, les notaires sont soumis à des règles déontologiques rigoureuses (intégrité, impartialité, confraternité, secret professionnel, tarifs…). Si le démarchage commercial est strictement interdit, il est toutefois...
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15/05/2017
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2017
Articles - Innovation technologique
Aujourd'hui aucun outil ne peut parer les attaques de virus de type "cryptolocker" à coup , alors il est important de garder à l’esprit quelques bonne pratiques.
Les astuces à connaître
Ne jamais ouvrir une pièce jointe dans...
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23/04/2017
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avril
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2017
Résolution d’une vente pour manquement à l’obligation de délivrance conforme aux spécifications contractuelles (documents transmis par le vendeur).
Civ. 3ème , 2 février 2017, n°15-20.625
Lorsqu’un comble est présenté comme un...
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19/04/2017
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avril
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2017
La distinction entre la nullité relative et la nullité absolue : application immédiate à tous les contrats de l’article 1179 du Code civil issu de la réforme du droit des contrats et revirement de jurisprudence
Cass., ch. mixte, 24 f...
Publié le :
18/04/2017
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avril
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2017
La « nullité par ricochet » d’un contrat de vente faisant écho à la nullité de la notification antérieure au compromis valant offre de vente et destinée au locataire bénéficiaire du droit de préemption
Civ. 3ème , 13 octobre 2016,...
Publié le :
11/04/2017
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2017
1 - Divorce sans juge
L'acte de dépôt de la convention doit être distinct de l'acte portant publication du partage. En effet, en vertu de l'article 710-1 alinéa 2 du Code civil, le dépôt au rang des minutes d'un notaire d'un acte sous...
Publié le :
15/03/2017
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mars
Mars
2017
A compter du 1er Janvier 2018, la dernière loi de finances instaure le prélèvement à la source applicable sur les bulletins de paie. Cette RAS (Retenue à la source) évitera ainsi le décalage entre la perception des revenus et le paiement...
Publié le :
29/12/2016
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December
2016
Afin d’éviter aux époux des mauvaises surprises en cas de liquidation de leur mariage pour cause de divorce, la portée de la contribution aux charges du mariage est un sujet essentiel à aborder dès l’établissement du contrat.
Con...
Publié le :
05/12/2016
05
December
2016
Interviews d'experts - Juridique
![[2 minutes pour comprendre] La réforme du Droit des Contrats](medias/shared/miniature-hp-reforme-droit-des-contrats.png "[2 minutes pour comprendre] La réforme du Droit des Contrats")
Découvrez à travers une interview d'expert, les tenants et les aboutissements de cette réforme ainsi que ses impacts sur votre profession
Publié le :
05/12/2016
05
December
2016
Dans un contexte professionnel en constante mutation : de nouvelles législations (La réforme du droit des contrats, les nouveaux tarifs des notaires), de nouveaux systèmes d’information (AAE et mobilité, LRE, dématérialisation), l’orga...
Publié le :
05/12/2016
05
December
2016
Le passage à la loi Macron, la libre installation, les tarifs plafonnés et l’ouverture des offices notariaux, vos clients évoluent et deviennent de plus en plus matures et exigeants, les interactions avec eux sont de plus en plus compl...
Publié le :
14/11/2016
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2016
Articles - Innovation technologique
Alors que la numérisation ne cesse de se développer dans le monde du notariat, l’intéraction avec les partenaires et les clients est un facteur de plus en plus déterminant. Et de ce fait le nombre de messages à traiter au sein d’une étud...
Publié le :
09/09/2016
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Sept.
2016
Témoignages clients - Relation Client
Après 8 mois d’utilisation sur iNot Office, Maître Pascale DUBOST, notaire à Langon (33) et Clarisse CAZAUBON, clerc de notaire à l'office, partagent leur point de vue sur les gains de productivité obtenus grâce à cette nouvelle solution...
Publié le :
06/09/2016
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Sept.
2016
Articles - Innovation technologique
Articles - Management
A l’heure de la transformation numérique, où la dématérialisation est devenue un enjeu majeur, de nombreuses études, quelle que soit leur taille, voient dans le Cloud comme une opportunité de passer à la vitesse supérieure.
Afin...
Publié le :
05/09/2016
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Sept.
2016
Témoignages clients - Relation Client
Après 6 mois d’utilisation sur iNot Office Premium, Maître Thibault SUDRE, notaire associé à l’Office Notarial des Quinconces, nous fait part de son expérience et souligne les points forts de la solution.
Comment s’est déroulée votre...
Publié le :
15/04/2016
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avril
Avril
2016
Témoignages clients - Innovation technologique
Après 5 mois d’utilisation sur iNot Office, Maître Jean-Christophe LAUBY, notaire associé à l’étude LAUBY, SAAS KHALIFE, COURTIAL-BAIN de Drancy, nous fait part de son expérience et souligne les points forts de la solution pour l'étude....
