Publié le :
12/09/2022
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2022
Articles - Juridique
Témoignages clients - Juridique
Veille juridique
Droit Immobilier
Plus-values – Entrepreneur individuel ayant opté à l’IS
La vente isolée d’un bien utile à l’activité indépendante, relevant du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, est de nature à générer une...
Publié le :
08/07/2022
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juillet
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2022
Articles - Juridique
Veille juridique
Droit Immobilier
Lumière sur la réforme en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Consécration du nouveau statut protecteur de l'entrepreneur individuel, en vertu duquel son patrimoine personnel devient insaisissable...
Publié le :
03/06/2022
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2022
Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
Veille juridique
Droit Immobilier
Loi Climat et enrichissement du module diagnostics
Ajout de nouveaux choix dans les diagnostics suite à la définition de la notion de rénovation énergétique "performante" et à la consécration de l'obligation...
Publié le :
03/05/2022
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2022
Articles - Juridique
Veille juridique
Droit Immobilier
Implémentation de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Consécration du principe de cessibilité et de transmissibilité du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et de son ex...
Publié le :
12/04/2022
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04
2022
Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
Veille juridique
Episode spécial de la saison 4 de votre Juriminute.
Après Perval, le Juriminute vous propose un nouvel épisode spécial, plus technique que juridique. Michel CHAGUET, consultant et formateur en publicité foncière, revient sur le déploie...
Publié le :
12/04/2022
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04
2022
Articles - Juridique
Veille juridique
Droit Immobilier
Prise en compte de la mise en place de l’ANF
Obtention des renseignements hypothécaires par accès dématérialisé direct et exclusivement ouvert aux notaires.
Droit de la famille
Préciput – redressem...
Publié le :
03/11/2021
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novembre
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2021
Articles - Juridique
Veille juridique
Droit de la famille
PMA à l’étranger et reconnaissance conjointe de filiation
Concernant les PMA antérieures à l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, intégration dans l’acte de déclaration conjo...
Publié le :
24/09/2021
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septembre
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2021
Articles - Juridique
Les Podcasts de Genapi
Le notariat connait une transformation digitale de plus en plus forte. Comment s'adapter à ces nouveaux usages ? Quels bénéfices les études peuvent-elles en tirer ? Comment l'outil numérique peut aider au quotidien, tout en étant sécuris...
Publié le :
24/09/2021
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septembre
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2021
Articles - Juridique
Les Podcasts de Genapi
Obligatoire depuis le 1er juillet 2021, l'alimentation de la base BIEN / PERVAL est indispensable pour pouvoir téléacter. A quoi sert cette base et pourquoi la remplir ? Maître Hugo DELESCLUSE nous explique tout en détail.
Les Pod...
Publié le :
06/08/2021
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août
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2021
Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
Veille juridique
Episode 3 de votre Juriminute.
Pour ce nouvel épisode, Maître Isabelle PERREIN aborde la clause d'exclusion des biens professionnels dans le régime de la participation aux acquêts.
Publié le :
16/07/2021
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juillet
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07
2021
Articles - Juridique
Veille juridique
Episode spécial de votre Juriminute.
Pour cet épisode, Maître Delescluse nous expose les changements au 1er juillet liés à l'obligation Bien | Perval.
Publié le :
10/04/2020
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2020
Articles - Juridique
Veille juridique
Situation exceptionnelle, Juriminute exceptionnel.
Pour ce dernier numéro de la saison 2, Céline Ayoul nous présente les clauses pouvant vous être utiles lorsque les parties signent les actes à distance, dans le cadre :
1. Des actes...
