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@MeVirginieBARIL Chère Maître, nous vous remercions pour votre retour, nous allons essayer de rendre la clause plus… https://t.co/BcZgVGiqG6
@MeVirginieBARIL Bonjour Maître, nous venons de vous prendre connaissance de votre publication. Je vous écris en message privé.
@bigtiech Cher Maître, nous vous répondons en privé

Mois Juridique - Avril 2023

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023

Articles - Juridique

Veille juridique

Droit immobilier, Droit de la famille et Droits des sociétés Entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique Intégration dans nos diagnostics de l’obligation de fournir un audit énergétique pour les logements d’habitation en mo...

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Juriminute - L'Etat des risques : cap sur 2023

Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022

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Juriminute - L'Etat des risques : cap sur 2023

Episode 3 de la saison 4 de votre Juriminute Vincent BICINI, responsable du contenu règlementaire chez Preventimmo, nous éclaire sur les prochaines évolutions de l'état des risques et pollution qui entreront en vigueur au 1er janvier...

Le Mois Juridique - Août 2022

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022

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Témoignages clients - Juridique

Veille juridique

Droit Immobilier Plus-values – Entrepreneur individuel ayant opté à l’IS La vente isolée d’un bien utile à l’activité indépendante, relevant du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, est de nature à générer une...

Mois Juridique Genapi - Juin 2022

Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022

Articles - Juridique

Veille juridique

Droit Immobilier Lumière sur la réforme en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consécration du nouveau statut protecteur de l'entrepreneur individuel, en vertu duquel son patrimoine personnel devient insaisissable...

Mois Juridique Genapi - Mai 2022

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022

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Interviews d'experts - Juridique

Veille juridique

Droit Immobilier Loi Climat et enrichissement du module diagnostics Ajout de nouveaux choix dans les diagnostics suite à la définition de la notion de rénovation énergétique "performante" et à la consécration de l'obligation...

Mois Juridique Genapi - Avril 2022

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022

Articles - Juridique

Veille juridique

Droit Immobilier Implémentation de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consécration du principe de cessibilité et de transmissibilité du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et de son ex...

Juriminute - Saison 4 Episode spécial

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022

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Interviews d'experts - Juridique

Veille juridique

Episode spécial de la saison 4 de votre Juriminute. Après Perval, le Juriminute vous propose un nouvel épisode spécial, plus technique que juridique. Michel CHAGUET, consultant et formateur en publicité foncière, revient sur le déploie...

Mois Juridique Genapi - Mars 2022

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022

Articles - Juridique

Veille juridique

Droit Immobilier Prise en compte de la mise en place de l’ANF Obtention des renseignements hypothécaires par accès dématérialisé direct et exclusivement ouvert aux notaires. Droit de la famille Préciput – redressem...

Mois Juridique Genapi - Octobre

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021

Articles - Juridique

Veille juridique

Droit de la famille PMA à l’étranger et reconnaissance conjointe de filiation Concernant les PMA antérieures à l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, intégration dans l’acte de déclaration conjo...

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