Vous êtes ici :
Restez informé

Le Mois Juridique - Août 2022

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
Articles - Juridique
Témoignages clients - Juridique
Veille juridique
Le Mois Juridique - Août 2022 Droit Immobilier Plus-values – Entrepreneur individuel ayant opté à l’IS La vente isolée d’un bien utile à l’activité indépendante, relevant du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, est de nature à générer une...

Mois Juridique Genapi - Juin 2022

Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
Articles - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Juin 2022 Droit Immobilier Lumière sur la réforme en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consécration du nouveau statut protecteur de l'entrepreneur individuel, en vertu duquel son patrimoine personnel devient insaisissable...

Mois Juridique Genapi - Mai 2022

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Mai 2022 Droit Immobilier Loi Climat et enrichissement du module diagnostics Ajout de nouveaux choix dans les diagnostics suite à la définition de la notion de rénovation énergétique "performante" et à la consécration de l'obligation...

Mois Juridique Genapi - Avril 2022

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
Articles - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Avril 2022 Droit Immobilier Implémentation de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consécration du principe de cessibilité et de transmissibilité du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et de son ex...

Juriminute - Saison 4 Episode spécial

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
Veille juridique
Juriminute - Saison 4 Episode spécial Episode spécial de la saison 4 de votre Juriminute.  Après Perval, le Juriminute vous propose un nouvel épisode spécial, plus technique que juridique. Michel CHAGUET, consultant et formateur en publicité foncière, revient sur le déploie...

Mois Juridique Genapi - Mars 2022

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
Articles - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Mars 2022 Droit Immobilier Prise en compte de la mise en place de l’ANF Obtention des renseignements hypothécaires par accès dématérialisé direct et exclusivement ouvert aux notaires. Droit de la famille  Préciput – redressem...

Mois Juridique Genapi - Octobre

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
Articles - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Octobre   Droit de la famille    PMA à l’étranger et reconnaissance conjointe de filiation Concernant les PMA antérieures à l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, intégration dans l’acte de déclaration conjo...

Saison 1 Episode 6 : La transformation numérique du notariat

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
Articles - Juridique
Les Podcasts de Genapi
Saison 1 Episode 6 : La transformation numérique du notariat Le notariat connait une transformation digitale de plus en plus forte. Comment s'adapter à ces nouveaux usages ? Quels bénéfices les études peuvent-elles en tirer ? Comment l'outil numérique peut aider au quotidien, tout en étant sécuris...

Podcast du Juriminute Saison 1 Episode spécial : Obligation Bien / Perval

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
Articles - Juridique
Les Podcasts de Genapi
Podcast du Juriminute Saison 1 Episode spécial : Obligation Bien / Perval Obligatoire depuis le 1er juillet 2021, l'alimentation de la base BIEN / PERVAL est indispensable pour pouvoir téléacter. A quoi sert cette base et pourquoi la remplir ? Maître Hugo DELESCLUSE nous explique tout en détail. Les Pod...

Juriminute - Saison 3 épisode 3 : Participation aux acquêts

Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
Veille juridique
Juriminute - Saison 3 épisode 3 : Participation aux acquêts Episode 3 de votre Juriminute.  Pour ce nouvel épisode, Maître Isabelle PERREIN aborde la clause d'exclusion des biens professionnels dans le régime de la participation aux acquêts.

Juriminute saison 3 épisode spécial : Obligation Bien | Perval

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
Articles - Juridique
Veille juridique
Juriminute saison 3 épisode spécial : Obligation Bien | Perval Episode spécial de votre Juriminute.  Pour cet épisode, Maître Delescluse nous expose les changements au 1er juillet liés à l'obligation Bien | Perval.  

Podcast du Juriminute Saison 1 Episode 2 : Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021

Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
Interviews d'experts - Juridique
Les Podcasts de Genapi
Podcast du Juriminute Saison 1 Episode 2 : Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021 Les Podcasts de Genapi : Juriminute Saison 1 épisode 2 Pour ce second épisode, Maître de GRAEVE revient sur la réforme du divorce contentieux dans la pratique notariale. Suppression de la phase de conciliation ou régime matrimonial r...

Podcast du Juriminute Saison 1 Episode 1 - Enregistrement des testaments authentiques et DEE

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Interviews d'experts - Juridique
Les Podcasts de Genapi
Podcast du Juriminute Saison 1 Episode 1 -  Enregistrement des testaments authentiques et DEE Les Podcasts de Genapi : Saison 1 épisode 1 Cette semaine Michel Chaguet revient sur les modifications apportées par la loi de finance 2021 concernant l’enregistrement des testaments.  Les Podcasts de Genapi · Saison 1 Episod...

Saison 1 Episode 1 - La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Interviews d'experts - Juridique
Les Podcasts de Genapi
Saison 1 Episode 1 - La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat Nouveauté Genapi : Les Podcasts de Genapi  Dans son optique de proposer toujours plus d'actualités juridiques, la Voie du droit met en avant l'initiative Genapi par la réalisation de podcast sur les métiers et les news du notariat. C...

Juriminute épisode 7 : Edition Spéciale actes signés à distance

Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
Articles - Juridique
Veille juridique
Juriminute épisode 7 : Edition Spéciale actes signés à distance Situation exceptionnelle, Juriminute exceptionnel.  Pour ce dernier numéro de la saison 2, Céline Ayoul nous présente les clauses pouvant vous être utiles lorsque les parties signent les actes à distance, dans le cadre : 1. Des actes...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.