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Articles entreprenariat

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Réserver n'est pas acquérir : La force du contrat de vente authentique !

Publié le : 31/05/2017 31 mai Mai 2017
Articles - Juridique
Réserver n'est pas acquérir : La force du contrat de vente authentique ! Civ. 3ème, 27 avril 2017, n°16-15.519 L’annulation du contrat de réservation préliminaire, conclu suite à un démarchage à domicile en vue d’une vente, d’un bien en état futur d’achèvement impacte-t-elle la validité du contrat de vente...

La rencontre inattendue : les installations sportives et le trouble anormal de voisinage ؟

Publié le : 23/05/2017 23 mai Mai 2017
Articles - Juridique
La rencontre inattendue : les installations sportives et le trouble anormal de voisinage ؟ À l’heure de la clôture de certains championnats sportifs – qui durant une saison ont été le lieu de rencontre des amateurs, des supporters, des sportifs –, ce sont les voisins de ces lieux qui vont à la rencontre de leurs propriétaires...

Quelques astuces pour se prémunir des attaques de virus informatiques

Publié le : 15/05/2017 15 mai Mai 2017
Articles - Innovation technologique
Quelques astuces pour se prémunir des attaques de virus informatiques Aujourd'hui aucun outil ne peut parer les attaques de virus de type "cryptolocker" à coup , alors  il est important de garder à l’esprit quelques bonne pratiques.   Les astuces à connaître Ne jamais ouvrir une pièce jointe dans...

Le comble du grenier ( « aménageable » qui ne l’est pas) !

Publié le : 23/04/2017 23 avril Avril 2017
Articles - Juridique
Le comble du grenier ( « aménageable » qui ne l’est pas) ! Résolution d’une vente pour manquement à l’obligation de délivrance conforme aux spécifications contractuelles (documents transmis par le vendeur).  Civ. 3ème , 2 février 2017, n°15-20.625 Lorsqu’un comble est présenté comme un...

La distinction entre nullité relative et nullité absolue : histoire d’une consécration !

Publié le : 19/04/2017 19 avril Avril 2017
Articles - Juridique
La distinction entre nullité relative et nullité absolue : histoire d’une consécration ! La distinction entre la nullité relative et la nullité absolue : application immédiate à tous les contrats de l’article 1179 du Code civil issu de la réforme du droit des contrats et revirement de jurisprudence  Cass., ch. mixte, 24 f...

La nullité du contrat de vente par le locataire non preempteur.

Publié le : 18/04/2017 18 avril Avril 2017
Articles - Juridique
La nullité du contrat de vente par le locataire non preempteur. La « nullité par ricochet » d’un contrat de vente faisant écho à la nullité de la notification antérieure au compromis valant offre de vente et destinée au locataire bénéficiaire du droit de préemption  Civ. 3ème , 13 octobre 2016,...

5 points importants à retenir en matière de publicité foncière!

Publié le : 11/04/2017 11 avril Avril 2017
Articles - Juridique
5 points importants à retenir en matière de publicité foncière! 1 - Divorce sans juge L'acte de dépôt de la convention doit être distinct de l'acte portant publication du partage. En effet, en vertu de l'article 710-1 alinéa 2 du Code civil, le dépôt au rang des minutes d'un notaire d'un acte sous...

Tout savoir sur le prélèvement à la source pour votre étude

Publié le : 15/03/2017 15 mars Mars 2017
Articles - Finance
Tout savoir sur le prélèvement à la source pour votre étude A compter du 1er Janvier 2018, la dernière loi de finances instaure le prélèvement à la source applicable sur les bulletins de paie. Cette RAS (Retenue à la source) évitera ainsi le décalage entre la perception des revenus et le paiement...

L’importance de définir les contours de la contribution aux charges du mariage.

Publié le : 29/12/2016 29 December 2016
Articles - Juridique
L’importance de définir les contours de la contribution aux charges du mariage. Afin d’éviter aux époux des mauvaises surprises en cas de liquidation de leur mariage pour cause de divorce, la portée de la contribution aux charges du mariage est un sujet essentiel à aborder dès l’établissement du contrat.   Con...

Misez sur le potentiel humain de votre étude !

Publié le : 05/12/2016 05 December 2016
Articles - Management
Misez sur le potentiel humain de votre étude ! Dans un contexte professionnel en constante mutation : de nouvelles législations (La réforme du droit des contrats, les nouveaux tarifs des notaires), de nouveaux systèmes d’information (AAE et mobilité, LRE, dématérialisation), l’orga...

Quel outil utiliser pour améliorer la satisfaction Client ?

Publié le : 05/12/2016 05 December 2016
Articles - Management
Quel outil utiliser pour améliorer la satisfaction Client ? Le passage à la loi Macron, la libre installation, les tarifs plafonnés et l’ouverture des offices notariaux, vos clients évoluent et deviennent de plus en plus matures et exigeants, les interactions avec eux sont de plus en plus compl...

Faire de la messagerie électronique un outil de productivité au sein de l’étude!

Publié le : 14/11/2016 14 novembre Nov. 2016
Articles - Innovation technologique
Faire de la messagerie électronique un outil de productivité au sein de l’étude! Alors que la numérisation ne cesse de se développer dans le monde du notariat, l’intéraction avec les partenaires et les clients est un facteur de plus en plus déterminant. Et de ce fait le nombre de messages à traiter au sein d’une étud...

De bonnes raisons de passer au Cloud!

Publié le : 06/09/2016 06 septembre Sept. 2016
Articles - Innovation technologique
Articles - Management
De bonnes raisons de passer au Cloud! A l’heure de la transformation numérique, où la dématérialisation est devenue un enjeu majeur, de nombreuses études, quelle que soit leur taille, voient dans le Cloud comme une opportunité de passer à la vitesse supérieure.    Afin...