Historique
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Mois Juridique - janvier 2023
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Veille juridiqueDroit Immobilier Fin du dispositif Censi-Bouvard Le dispositif de dé...
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Mois Juridique - Décembre 2022
Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022Veille juridiqueDroit Immobilier Refonte de l’état des risques Intégration dans les c...
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L'arrivée du guichet unique de l’INPI pour les notaires
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Veille juridiqueSolutionsÀ partir du 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises entrera en...
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Mois Juridique - Novembre 2022
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Veille juridiqueDroit Immobilier Nouvelle obligation d'information au profit de l'acquér...