Historique
-
Mois Juridique - Décembre 2022
Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022Veille juridiqueDroit Immobilier Refonte de l’état des risques Intégration dans les c...
-
L'arrivée du guichet unique de l’INPI pour les notaires
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Veille juridiqueSolutionsÀ partir du 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises entrera en...
-
Mois Juridique - Novembre 2022
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Veille juridiqueDroit Immobilier Nouvelle obligation d'information au profit de l'acquér...
-
Mois Juridique - Octobre 2022
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Veille juridiqueSolutionsDroit Immobilier Intégration de la jurisprudence relative à la mise en œ...
- immobilier-636392975f0e4.jpg
- image-gauche-6363929f44023.jpg
- affaires-636392a7402a7.jpg
- chiffre-cle-636392b91e236.png